Comme Agnès b., participez activement à la lutte
contre le cancer aux cotés de l'équipe du
Pr Laurence Zitvogel et de ses projets à l’Institut
de cancérologie Gustave Roussy (IGR).
comment faire un don ?
Par chèque :
Il suffit d’établir un chèque à l’ordre de « I.G.R - projet IKDC » et de l’envoyer à l’adresse suivante :
Institut de cancérologie Gustave Roussy / Professeur Laurence ZITVOGEL
Programme IKDC - 39 rue Camille Desmoulins 94805 VILLEJUIF Cedex
Par prélèvement automatique :
En remplissant et en renvoyant l'autorisation de prélèvement [
], accompagnée d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal à l’adresse suivante :
Institut de cancérologie Gustave Roussy / Professeur Laurence ZITVOGEL
Programme IKDC - 39 rue Camille Desmoulins 94805 VILLEJUIF Cedex
Par paiement en ligne sur Internet :
www.donner-igr.com
Les données recueillies vous concernant sont nécessaires au traitement de votre don et à l’émission de votre reçu fiscal.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification, de radiation sur simple demande écrite à l’Institut de cancérologie Gustave Roussy.
Vos coordonnées peuvent être communiquées sauf avis contraire de votre part aux partenaires ou associations ou
fondations faisant appel à la générosité du public.
DÉDUCTION FISCALE POUR LES PARTICULIERS
• Vos dons vous donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant dans la limite de 20% de votre revenu net imposable ( au-delà, report sur les 4 années
suivantes ). Ainsi, si vous donnez 50 euros, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 33 euros.
A cet effet, un reçu fiscal vous sera adressé par l’IGR.
• Par prélèvement automatique, si vous choisissez de donner 15 euros par mois, vous recevrez
un reçu fiscal annuel qui vous permettra de déduire 66% du montant de vos dons de votre
impôt sur le revenu.
Par exemple :
*L’Institut de cancérologie Gustave Roussy reçoit 15 euros par mois, soit 180 euros par an.
*Vous déduisez 118,80 euros de votre impôt sur le revenu.
*Vos versements vous reviennent en réalité à 61, 20 euros.
DÉDUCTION FISCALE POUR LES ENTREPRISES
L’ensemble des versements par chèque, au titre du mécénat, vous permet de bénéficier d’une
réduction d’impôts sur le revenu ou les sociétés de 60% du montant de ces versements (Loi du
1er août 2003).
Cette déduction peut s’exercer dans la limite d’un plafond de 0,5% HT du chiffre d’affaires avec
la possibilité d’utilisation de l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices
suivants. Le report est identique en cas d’exercice non bénéficiaire.
Par exemple :
*Votre don de 1000 euros vous revient simplement à 400 euros.
*Votre don de 10 000 euros vous revient simplement à 4000 euros.
COMPTES ET TRANSPARENCE
L’Institut de cancérologie Gustave Roussy est soumis à un double contrôle :
Le contrôle interne
Le conseil d’administration de l’Institut, présidé par le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet
de Paris, excerce un contrôle permanent sur les comptes de l’Institut de cancérologie Gustave
Roussy et tout particulièrement sur l’état des comptes relatifs aux dons et aux legs. L’utilisation
des dons et legs est soumise à la délibération et à l’approbation du conseil d’administration.
Le contrôle externe
Diverses instances compétentes et indépendantes exercent des contrôles sur les comptes de
l’IGR :
- le commissaire aux comptes
- les Inspections des Directions départementales et régionales des Affaires sanitaires et
sociales (DASS et DRASS)
- l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)
- La cour des comptes.